Re: looking for someone going to the states this summer willing to bring back a toy for my children
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Tout envoi en provenance de l’étranger est en principe soumis à la TVA et aux droits de douane.
Il n’existe pas de franchises spécifiques comme on en connaît dans le trafic voyageurs, mais uniquement une franchise de taxe. par conséquent, les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas perçus s’ils n’excèdent pas CHF 5.00 par déclaration douanière, mais les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée sont traités séparément. Par ailleurs, les envois de cadeaux par des particuliers domiciliés à l’étranger à des particuliers en Suisse sont exemptés de taxes jusqu’à une valeur marchande de CHF 100.–. Les marchandises achetées lors de mises aux enchères sur Internet ne remplissent pas ces conditions. Elles sont donc taxables selon les règles habituelles.
La limite supérieure de la valeur d’une marchandise (frais de transport inclus) permettant l’importation en franchise de taxe sur la valeur ajoutée est fixée à:
8% de TVA (vaut pour la plupart des envois) => CHF 62.–
2,5% de TVA (marchandises spécifiques, p. ex. des livres) => CHF 200.–
